Mot d’accueil
Mesdames, Messieurs,
Bonjour et bienvenue à cette conférence consacrée à la place des femmes sans-papiers en Belgique. Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la semaine internationale des droits des femmes pour évoquer une problématique majeure et trop souvent ignorée dans le débat public sur l’immigration et l’intégration : la situation des femmes sans-papiers, qui sont particulièrement vulnérables et confrontées à des difficultés spécifiques.
Comme vous le savez, la situation des migrants sans-papiers en Belgique est souvent difficile, avec des conditions de vie précaires, une absence de droits sociaux et une insécurité juridique constante. Mais les femmes sans-papiers sont confrontées à des défis supplémentaires, liés notamment à leur statut de femmes et à leur place dans la société.
En effet, les femmes sans-papiers sont souvent victimes de violences et d’abus, qu’il s’agisse de violences domestiques, de harcèlement sexuel ou de traite des êtres humains. Elles ont également des difficultés à accéder à des soins de santé de qualité, à trouver un emploi stable et à se loger décemment. Elles sont souvent isolées et ne disposent pas d’un réseau de soutien suffisant pour faire face à ces difficultés.
Pourtant, la voix des femmes sans-papiers est rarement entendue dans les débats sur l’immigration et l’intégration, et leurs besoins et leurs droits sont souvent négligés. Cette conférence vise donc à mettre en lumière les défis spécifiques auxquels font face les femmes sans-papiers en Belgique, à comprendre les causes de leur vulnérabilité et à explorer les pistes pour améliorer leur situation.
Nous espérons que cette conférence contribuera à sensibiliser l’opinion publique sur la situation des femmes sans-papiers en Belgique, et à encourager une meilleure prise en compte de leurs situations. Nous vous remercions de votre présence et de votre engagement en faveur des droits et de la dignité des femmes sans-papiers en Belgique.
Je profite de cette première conférence sous la présidence de Saïd Naji à qui nous devons le choix de la thématique de ce soir, pour remercier notre ancienne présidente Jeannine Gerlach pour toutes ces années données à la cause des femmes. Nous ne pouvons qu’applaudir son parcours !
Projection du film « ILLEGAL » d’Olivier Masset – Depasse
Synopsis :
Tania et Ivan, son fils de 14 ans, sont russes et vivent clandestinement en Belgique depuis huit ans. Sans cesse sur le qui-vive, Tania redoute les contrôles de police jusqu’au jour où elle est arrêtée. La mère et le fils sont séparés. Tania est placée dans un centre de rétention. Elle fera tout pour retrouver son fils mais n’échappera pas pour autant aux menaces d’expulsion.
RAPPORT DE LA RENCONTRE
Notre juriste, Alain Houart, présente les intervenants et donne la parole à Virginie FYON qui explique qu’il faut parfois avoir un rapport de force, qu’il faut soutenir les actions : pour le côté organisationnel, pour les revendications, pour prêter des locaux, pour collecter des dons, … Il existe un Collectif verviétois de soutien aux sans-papiers accessible à toute personne qui souhaite les soutenir. Virginie avait déjà vu ce film à sa sortie mais à l’époque, elle ne s’occupait pas encore des sans-papiers et cela ne produit plus le même effet de le revoir maintenant qu’elle connaît ces personnes et leurs peurs, car ils sont passés par les étapes décrites dans « Illégal ». Deux des trois femmes sans-papiers présentes ne souhaitent pas témoigner car trop difficile pour elles mais une d’entre elles se propose de présenter le Collectif.
Ségolène est Congolaise et a fui le Congo pour raison politique. Elle est arrivée en Grèce avec un Zodiac et cela a été très compliqué de traverser la mer de cette façon ; l’entrée en Europe a été très compliquée car la police les contrôlait sans arrêt. La police turque venait les arrêter en mer pour les renvoyer ailleurs. Ségolène a finalement pu arriver en Belgique et a demandé l’asile à Bruxelles mais sa demande a été rejetée. Son avocate a introduit un recours qui fut lui aussi négatif. Elle a donc reçu un ordre de quitter immédiatement le Centre car la police allait l’expulser, ce qu’elle a fait.
La « Voix des sans-papiers » de Verviers regroupe des sans-papiers invisibles aux yeux du grand public. Le Collectif mène des actions et des combats pour une régularisation et le droit à une vie digne dans la société. Être sans-papiers, cela signifie une vie dans une grande précarité, sans accès aux soins de santé, sans droit de travailler légalement, avec la peur permanente en cas de contrôle de police mais aussi avec la recherche chaque jour d’une personne de confiance qui pourra l’héberger en sécurité. « En tant que femme, en tant que maman, nous mangerons les enfants ce soir … »
Ensuite, Virginie et Ségolène lisent des extraits de conversations de la veille avec les autres femmes sans-papiers.
Témoignages des femmes sans-papiers aidées par le Collectif verviétois d’aide aux sans-papiers
-Aujourd’hui, j’ai reçu une facture de 148 € de l’école de mon fils. Je ne sais pas où trouver cet argent …
-Moi, une facture comme celle-là, j’en ai une de 500 € car cela datait déjà de l’année scolaire passée car je n’avais pas payé ..
-Nos enfants à l’école voient les autres acheter des sandwichs à midi, des collations avec leur argent de poche. Moi, je ne peux pas lui donner d’argent de poche. Il a honte devant les autres. Il refuse ce que je lui prépare pour midi et il préfère ne pas manger …
-On survit avec le colis alimentaire. Une fois par semaine, parfois, on reçoit des spaghetti, un paquet de lait et je me demande comment je vais nourrir mon ado une semaine avec ça … Et qu’est-ce que je vais lui donner à midi pour l’école ?
-Quand tu es une femme sans-papiers, tu regardes autour de toi, tu sais que tu as besoin d’aide mais tu comprends vite que personne ne va t’aider. Alors, tu cherches un compagnon en pensant que comme ça, tu vas souffler un peu et tu seras protégée mais en fait, les hommes profitent de la situation. Moi, j’ai un copain, je suis maltraitée, mais je reste. Il ne m’apporte pas grand’chose mais au moins j’ai à manger et avec lui, les enfants mangent bien. Si je le quitte, j’ai très peur de perdre ça : la nourriture des enfants … Et puis, de toute façon, si je change de compagnon, c’est toujours la même chose qui se passe …
-L’amour, ça nécessite des racines, ça se construit et ce n’est pas possible avec notre situation …
-Nous, les sans-papiers, on ne nous aime pas …
-Moi, avec le papa de ma fille, il y’a de l’amour entre nous mais quand j’étais enceinte, il y’a eu beaucoup de disputes et on s’est même séparés. Les gens disent :« elle veut juste les papiers et après, elle partira ». Ma fille est née et je suis toujours là …
-Je suis noire mais j’adore les roses. Nous, les femmes sans-papiers, nous sommes aussi des femmes. J’aimerais recevoir des fleurs …
-Je ne supporte plus le conflit, l’agressivité …
-Dans notre pays, s’il y’a un conflit là-bas en Afrique, je leur dis qu’il ne faut pas m’en parler, il ne faut pas me le dire. Me le dire, c’est pour me tuer une seconde fois …
-Notre tête est pleine. Récemment, j’ai passé un scanner chez le médecin et je n’ai aucun problème de santé. Il m’a dit de dormir et de ne pas penser à mes problèmes. Il m’a dit qu’il y’a beaucoup de femmes sans-papiers qui ont ces problèmes-là …
-Nous, les femmes sans-papiers, on souffre triple ou quadruple …
-La nuit, je ne dors pas, je pense. Finalement, quand on est sans-papiers, c’est être sans existence aux yeux de l’Etat, aucune protection face aux violences, et la précarité …
Hier, notre conversation s’est terminée par ces mots : quand les choses avancent dans le monde, c’est parce que les femmes agissent.
Le juriste, Alain HOUART, explique que ce témoignage met vraiment le doigt sur l’horreur du système nommé la loi sur l’accès au territoire. Il existe une loi de 1980 qui dit que pour entrer en Belgique et pour y rester, il faut obéir à certaines conditions. Si vous n’obéissez pas aux conditions, vous êtes un sans-papiers et cela donne des situations aussi tristes que celles que nous venons d’entendre et cela montre qu’on se trouver dans un Etat dit démocratique où l’on n’a aucun droit. Les femmes sans-papiers ne peuvent se plaindre si elles sont battues, ne peuvent appeler le CPAS si elles ont faim, mais doivent s’en remettre à la Croix-Rouge, à des initiatives privées et toutes sortes d’expédients qui font qu’elles n’ont pas de recours envers l’Etat et qu’elles sont là dans une espèce de jungle où elles doivent tirer leur plan sans aucune aide officielle. Ces témoignages concernent la situation de dizaines de milliers de personnes et doivent vraiment nous interpeller.
Au niveau du film, il y’a un élément à expliquer : il s’agit de cette vie dans les Centres fermés. On dénombre entre 150 000 et 200 000 personnes en attente d’être refoulées et les Centres fermés en Belgique représentent à peine un peu plus de 1 000 places ! Le calcul est vite fait, toutes ces personnes sont dans la société parmi nous et travaillent en noir. Elles sont pourchassées par toutes sortes d’autorités pour toutes sortes de raisons et sont parfois véritablement misérables. Alain HOUART a la chance de pouvoir les aider à sa modeste mesure et constate que c’est parfois pour de bonnes raisons mais il faudrait donner la parole aux autorités. C’est parfois pour des raisons dérisoires comme la mauvaise orthographe du prénom d’un enfant que les personnes n’ont droit à rien… dès lors, les mères n’ont pas droit aux allocations familiales, à mettre leur enfant à l’école, … En fait, elles n’ont droit à rien du tout. Alain HOUART a vécu cette situation à Verviers et il a fallu des mois pour la régulariser.
Virginie FYON explique que ces femmes, malgré leurs enfants en bas âge et leurs autres difficultés, participent à des manifestations à Bruxelles et portent un projet plein d’espoir qui consiste à créer une sécu solidaire qui est une mutuelle pour les gens qui n’y ont pas accès. Seule l’aide médicale urgente est accessible mais il est compliqué d’obtenir le moindre remboursement. Chaque membre de la sécu solidaire verse 5 € par mois dans un pot commun et peut ainsi se faire rembourser la partie des frais non pris en charge par l’AMU lorsque l’AMU intervient dans le remboursement. Cela ne suffit pas, alors elles font aussi appel à des coopérateurs qui ont des papiers et qui souhaitent soutenir ce principe de solidarité en faisant un don aussi minime soit-il. Cela permettra d’alimenter la caisse et de pérenniser cette initiative lancée en janvier 2023. Ce projet est tout récent et chaque coopérateur recevra toutes les données sur la façon dont est utilisé son argent (remboursement de paires de lunettes et bien d’autres frais).
Séance de questions / réponses
1ère question : merci pour votre intervention courageuse. Y’a-t-il beaucoup de contrôles à Verviers, et y’en a-t-il plus à Bruxelles ? Pour ma part, on ne m’a jamais contrôlée pour mes papiers. L’Etat ou la police ont-ils déjà été condamnés pour racisme ? J’ai déjà assisté à des contrôles et selon moi, c’était du racisme.
Réponse de Virginie FYON : les contrôles au faciès sont une problématique préoccupante en Belgique, en effet. Je n’ai pas de chiffres et ne sais pas si cela est quantifiable. Il y’a plein de témoignages contre les forces de police de la part de personnes qui s’unissent contre les contrôles. Au niveau de Verviers, il faut agir pour mieux faire connaître « La voix des sans-papiers » qui comptait 60 membres et il y’en a encore moins maintenant… Ces personnes sont très découragées car les politiques vont dans le sens inverse. Notre Collectif est loin de rassembler tous les sans-papiers de Verviers mais nous avons un moyen de communication entre nous qui est bien rôdé et depuis 2016, à trois reprises, nous avons contacté la Bourgmestre et effectué des démarches car des personnes allaient être expulsées.
L’Office des Etrangers envoie à la personne sans-papiers un ordre de quitter le territoire et c’est pourquoi il faut renforcer le Collectif car si nous étions plus nombreux, nous pourrions faire sortir des personnes des Centres fermés.
Réponse d’Alain HOUART : on ne place en Centres fermés que les personnes qu’on a l’intention de refouler et il est évident que quoi que le film ait pu montrer, les dealers et trafiquants seront expulsés avant une mère de famille. Sont expulsés ceux qui représentent un réel danger pour l’ordre public belge et il faut bien faire preuve d’autorité. Une fois encore, je ne prends pas parti pour la loi. Plus je la connais et plus je trouve que c’est une loi horrible mais c’est ainsi qu’elle est pratiquée. Sur la question de savoir si l’Etat a été condamné, dès le moment où une personne sans-papiers demande l’asile, l’Etat belge a le devoir de la loger et de lui donner des conditions de vie décentes.
Oui, l’Etat a été condamné et d’après ce que j’ai lu, il y’a 7 500 dossiers qui stipulent que l’Etat a refusé de donner un logement et a été condamné ; il y’a chaque jour de nouveaux jugements contre l’Etat. Certains bénéficiaires de ces jugements ont fait saisir les biens de l’Office des Etrangers et du Ministère de l’Intérieur et ceux-ci ont été vendus. Le système belge est tel que tout le monde se dit qu’il faut faire quelque chose mais personne ne peut rien faire car il n’y a pas de budgets, et donc la situation ne s’améliore pas. Tous les mois, en Belgique, il y’a entre 4 000 et 5 000 personnes qui viennent y demander l’asile mais il est évident que l’Etat ne sait pas créer autant de logements tous les mois.
2ème question : je ne comprends pas pourquoi certaines familles avec enfants nés en Belgique et après une longue période sur le territoire belge reçoivent encore l’ordre de quitter le territoire.
Réponse d’Alain HOUART : l’ordre de quitter le territoire est très répandu mais le fait de conduire une personne à Zaventem pour la renvoyer dans son pays d’origine ne se produit pas tellement. C’est un problème car il y’a une loi qui doit soit être appliquée, soit être changée. Si son application donne lieu à des difficultés, il faut les résoudre. Or, rien ne se fait et je trouve cela totalement inacceptable.
Réponse de Virginie FYON : je veux juste dire que si des parents sans-papiers ont un enfant né en Belgique, il sera sans-papiers car il n’existe pas de droit du sol en Belgique. Si les parents sans-papiers ont des enfants, cela ne change pas du tout la situation.
3ème question : pourquoi empêche-t-on les sans-papiers de travailler alors que d’autre côté, on entend que la population vieillit, qu’il y’a pénurie de main d’œuvre, … ?
Réponse d’Alain HOUART : lorsqu’une personne est sans-papiers, cela signifie qu’elle n’a aucun droit de séjour sur le sol belge. Ceux qui font appliquer la loi restent logiques et si les sans-papiers pouvaient travailler, cela nécessiterait qu’elles paient des impôts et aient une mutuelle. Donc, elles auraient un statut en Belgique et l’Etat serait en contradiction avec lui-même. Il y’a cette ambigüité dans la loi et il n’est pas possible de les laisser travailler. Si une personne fait un recours et que sa demande est en attente de réponse, elle pourra travailler au bout de 5 mois, mais si au bout d’un an, son recours est refusé, elle ne pourra plus travailler. Il s’agit d’une loi qui a été établie par Philippe Moureaux.
Réponse de Virginie FYON : on n’empêche pas les personnes sans-papiers de travailler et elles travaillent toutes en noir et cela arrange bien tout le monde d’avoir une main d’œuvre non déclarée. Cela a une fonction dans l’économie et une catégorie de travailleurs sont exploités et travaillent dans des conditions épouvantables et ne seront peut-être même pas payés … La régularisation des sans-papiers profiterait à tout le monde, y compris les Belges, et cela serait plus clair.
4ème question : un Collectif belge a fait des démarches pour faire autoriser le travail légal des sans-papiers. La demande est remontée jusqu’à l’Etat qui doit se prononcer dans les prochains mois.
Réponse d’Alain HOUART : en réalité, ce n’est pas aussi simple que cela. Les autorités veulent que les sans-papiers introduisent une requête 9bis de manière à signaler à l’Office des sans-papiers qu’ils ont des impératifs pour rester en Belgique (travail humanitaire, toute la famille régularisée sauf une personne, …). Si le sans-papiers peut prouver qu’il travaille et qu’un patron est d’accord de l’engager s’il obtient ses papiers, cela peut être envisagé mais les régularisations se font au compte-goutte. La requête est envoyée par les communes mais l’Office des Etrangers les traite à la tête du client et rien n’est assuré.
5ème question : la police peut-elle contrôler tout le monde sans raison et est-elle contrôlée dans sa manière de procéder ?
Réponse d’Alain HOUART : la Cour de Cassation s’est prononcée à plusieurs reprises et la police ne peut plus exercer de contrôles au faciès. Un policier ne peut plus contrôler une personne qui a un air suspect. Par contre, si la police fait un contrôle de masse, elle en a le droit. Il ne faut pas qu’il s’agisse d’un contrôle ciblé à la tête du client sans élément objectif. Cela s’est fait par le passé mais cela ne peut plus se faire.
6ème question : l’aide aux sans-papiers est-elle autorisée ou interdite ? Certaines personnes ont été inquiétées. Quelles sont les règles en la matière ?
Réponse d’Alain HOUART : non, ce n’est maintenant plus poursuivi. Enormément de personnes sans-papiers refusaient de demander l’asile en Belgique et se rendaient à Calais sur les aires d’autoroute pour tenter de s’accrocher aux camions en partance pour l’Angleterre. L’Etat belge, à ce moment-là, expulsait les sans-papiers. Les autorités anglaises se retournaient contre l’Etat belge. Des personnes ont aidé ces sans-papiers et certaines autorités ont réagi et ont pensé qu’il s’agissait d’une aide similaire à de la délinquance. On continue à poursuivre les personnes qui font la traite des êtres humains, comme ceux qui conduisent des sans-papiers en Angleterre contre paiement de 4 000 €, par exemple.
7ème question : par rapport au film, il y’avait des moments très durs et d’autres porteurs d’espoirs comme quand les passagers de l’avion ont réagi et que le pilote a fait descendre de l’avion les policiers et la femme sans-papiers … Risque-t-on quelque chose si on réagit face à des comportements abusifs des autorités ?
Réponse d’Alain HOUART : non, on ne risque plus grand chose. En effet, la population belge a pris conscience de la vie difficile des sans-papiers et réagit de plus en plus. Derrière toute cette avalanche administrative, il y’a des humains et grâce à des gens comme Madame Fyon qui s’investissent et font valoir leur point de vue, la justice évolue lentement.
Réponse de Virginie FYON : je ne pense pas que la justice évolue mais il faut juste un peu de cran pour se faire entendre. On risquerait même quelque chose, ce n’est rien par rapport à ce que risquent les sans-papiers !
Un participant a chanté le titre « Bienvenue chez moi » de Florent Pagny pour clôturer la rencontre.
Notre président a remercié le Centre culturel, les intervenants et les participants.
Il souhaite une bonne fête des femmes de la Belgique et du monde entier à l’occasion de la Semaine Internationale des Droits des Femmes du 8 mars.
La rencontre s’est achevée à 22 h 40.