Discours de Jeannine
Bonjour à toutes et à tous,
J’espère que vous allez bien et je suis très heureuse de vous revoir au Centre.
Il y a si longtemps que nous n’avons plus eu l’occasion de nous rassembler à cause du COVID 19.
Aujourd’hui, nous profitons de la « Journée Internationale des Droits des Femmes », de toutes les femmes et cela inclut les petites filles de moins de 18 ans pour nous joindre à la semaine internationale des femmes, organisée par l’Echevinat de l’Egalité des Chances et des Droits des Femmes.
C’est pourquoi nous avons voulu vous faire connaître le martyre d’une fillette de 6 ans maltraitée, battue et finalement tuée par ses parents. Alors que ses frère et sœurs étaient bien traités, voire même choyés.
Pourquoi ? Malheureusement, nous n’avons pas la possibilité de vous montrer le film car il n’est pas en vente et nous n’avons pu l’acheter.
C’est pour cette raison que nous avons monté un PowerPoint qui vous informera sur l’histoire vraie de cette enfant française, Marina SABATIER.
Elle n’est plus là pour la raconter.
Voici notre Powerpoint :
Maintenant, nous allons diffuser un extrait du débat français présenté après le film de France 3.
Il s’intitule : « Enfants maltraités, comment les sauver ? »
« La maladroite » est une histoire vraie qui est loin d’être un cas isolé.
Il faut vous dire qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses proches,
Sans compter que 50.000 enfants sont victimes de maltraitances dans le huis-clos familial.
Pour eux, il est impossible de sortir de cet enfer sans la main tendue d’un adulte.
Quels sont les signaux qu’on peut percevoir ?
- Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’Enfance.
Il veut mettre des grandes mesures sur pied pour combattre la maltraitance des enfants.
Il se sert de l’expérience des acteurs de terrain et des cas de maltraitance pour créer ou modifier des lois afin de protéger d’éventuelles victimes. Il y travaille.
- Martine DROUSSA, Présidente de la Voix de l’enfant – Protection de l’Enfance
Un combat qui dure depuis 40 ans pour aider les enfants maltraités. Elle a écrit un livre avec Carole BOUQUET : « Occupons-nous de ce qui ne nous regarde pas ».
Au contraire, Il faut dénoncer les faits de maltraitance contre les enfants quand on en a connaissance !
Très souvent l’enfant envoie des signes aux personnes, mais personne ne voit… Il faut essayer de détecter le comportement de l’enfant. Il devient agressif avec les autres enfants. Il faut essayer d’être attentif à son comportement.
- Chantal CADEVILLE, Gendarme adjudante à la brigade de la prévention juvénile de Perpignan, elle est formée pour le recueil des paroles d’enfants.
Il est très difficile de recueillir les paroles d’un enfant.
Elle travaille avec une psychologue, il y a des outils :
1)Il y a la mise en confiance de l’enfant ainsi qu’une notion de secret ;
2)Il faut comprendre le vocabulaire gestuel ;
3)Il faut reformuler et répéter ce qui a été dit pour voir si on a bien compris, c’est-à-dire que l’adulte doit s’adapter à l’enfant.
- Valérie GALL, psychologue, coordinatrice à l’Unité d’accueil Médico-judiciaire d’Evreux.
Elle travaille aussi avec les gendarmes.
Il faut détecter les signes de souffrance, les troubles psychologiques et associés du comportement chez l’enfant.
Rester non subjectif à ce que dit l’enfant.
Les enfants maltraités sont habitués à vivre dans la peur.
- Laurence BRUNET
Elle a sauvé sa nièce de la maltraitance de ses parents pendant des années.
Elle est auteure du livre « Signalements ».
Au moment de la grossesse de sa belle-sœur, Madame Brunet avait remarqué qu’elle n’était pas heureuse d’être enceinte.
Elle aurait même tenu des propos bizarres en disant qu’elle avait déjà tué son premier enfant à coups de couteaux. Après des recherches, il est apparu que le fait était bel et bien réel.
Donc, cette dame avait déjà été jugée pour meurtre. On lui a laissé son nouveau bébé parce qu’il fallait pardonner, il fallait lui laisser une autre chance à cette mère indigne d’être « une mère ».
Madame Brunet a suivi la croissance du bébé (sa nièce) et elle a remarqué qu’elle subissait des sévices de sa mère et de son compagnon. Elle a porté plainte, mais elle a été déboutée par jugement. La machine judiciaire n’a pas fonctionné.
La fille a grandi et les parents hébergeaient chez eux un pédophile qui était défendu de contact avec les enfants. Naturellement, il a violé la jeune fille d’une dizaine d’année et c’est alors seulement que la tante a pu se charger de l’éducation de l’enfant. Il était bien tard !
- Le dernier témoignage sera celui de Thierry BECCARO, comédien/animateur et auteur du livre : « Ma vie commence à 17 ans ».
Pendant une partie de sa jeunesse, il a été battu par un père alcoolique, rattrapé par ses démons de jalousie par rapport à la maman. Par après, il se repentait et venait l’embrasser dans son lit pour lui dire qu’il l’aimait. Donc, il l’aimait (à sa manière).
Du chef de l’enfant, il faudrait une structure psychologique pour comprendre cet adulte en difficulté : violences physiques et psychologiques quand il est seul avec son père.
Les enfants maltraités ont une dignité, ils aiment leurs parents. Ils ne les dénoncent pas. Ils espèrent que cela va se terminer. Ils se réfugient à l’école, beaucoup de solitude, beaucoup d’incompréhension… »
Aux dires de Thierry Beccaro :
« Certains passages du film me font frissonner, la petite Stella dans le film, appelée en réalité Marina SABATIER, est bien courageuse, elle est dotée d’une grande dignité, elle protège ses parents, elle ne les dénonce pas car elle les aime.
Mais, elle se réfugie près de l’Instit ».
Comment n’a-t-on pu repérer son calvaire ?
Un enfant maltraité deviendra un adulte peureux, il a peur de mal faire, il a peur d’être frappé !
Voici donc un extrait du débat.
Conclusion :
Nous ne savons pas nous mettre à la hauteur d’un enfant et nous laissons passer.
Nous pouvons tous être acteur et détecter les troubles du comportement chez l’enfant, mais il faut être très attentif.
Le débat sera suivi d’un questions/réponses lois belges
Powerpoint
Présentation du Service d’Aide de Protection à la Jeunesse
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant prescrit en son article 19 que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. L’Etat établit des programmes pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes ».
Qu’est-ce que la maltraitance ?
L’Organisation Mondiale de la Santé définit la maltraitance comme étant : « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques, les abus sexuels, l’abandon, les insuffisances de soins, l’exploitation commerciale ou les autres exploitations des enfants entraînant un préjudice réel ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou à sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou d’autorité ».
Les différents types de maltraitance :
La maltraitance physique
Il s’agit de tout traumatisme physique non accidentel infligé aux enfants comme les coups (hématomes, ecchymoses), les fractures, les morsures, les brûlures …ou encore le syndrome du bébé secoué ou de Munchausen par procuration.
La maltraitance psychologique
Ces types de mauvais traitements se traduisent par des interactions négatives à l’encontre d’un enfant, le dénigrement systématique, le rejet, les menaces, le chantage affectif, l’humiliation, les insultes répétées, les menaces d’abandon, les critiques constantes, l’absence prolongée d’attention bienveillante, le déni des besoins fondamentaux ou de l’existence même de l’enfant, son aliénation dans les situations conflictuelles entre parents ou, a contrario, la séduction, la perversion de la relation…
La maltraitance sexuelle
La maltraitance sexuelle à l’égard d’enfant est définie comme la participation d’un enfant ou d’un adolescent mineur à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction ou qui transgressent les interdits fondamentaux en ce qui concerne les rôles familiaux.
La négligence
C’est l’une des composantes de la maltraitance parmi les plus hasardeuses à définir. En effet, dans la majorité des cas où il y a négligence, même importante et de longue durée, on a surtout affaire à l’incapacité, à l’ignorance, à la non disponibilité des parents ; si l’effet est bien celui d’une maltraitance de l’enfant, l’intention n’y est pas ! Par contre, il existe bien une minorité de situations où l’environnement de l’enfant veut lui nuire, en omettant sciemment de s’occuper de lui (sévices par omission). Intentionnelle ou non, la négligence se traduit sur différents plans : alimentation, habillement, surveillance, hygiène, éducation, stimulation, recours aux soins médicaux.
La maltraitance institutionnelle
Certaines dispositions légales, certains fonctionnements institutionnels ainsi que certaines pratiques censées apporter de l’aide et de la protection à l’enfant peuvent devenir maltraitants, notamment lorsqu’ils ne respectent pas le rythme, les besoins et les droits de l’enfant et de sa famille. Le parcours institutionnel de l’enfant maltraité peut devenir maltraitant : l’instabilité des placements, les retours non préparés en famille, les ruptures, les rejets et abandons successifs, les conflits avec les éducateurs ou les familles d’accueil, les difficultés comportementales, l’agressivité, l’injustice. Remarquons par ailleurs que nous pouvons également prendre en considération l’enfant en situation de risque, qui connaît des conditions d’existence qui sont susceptibles de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son développement, son éducation. Le terme communément utilisé d’enfant à risque insiste sur le fait que le danger potentiel auquel l’enfant est exposé par son environnement paraît suffisamment avéré pour justifier une aide.
Lorsque la sécurité d’un enfant ne peut plus être assurée, 3 possibilités différentes s’offrent à la famille :
SOS Enfance
Les équipes SOS Enfants ont pour mission de prévenir et traiter les situations où des enfants sont victimes de maltraitance physique, psychologique, sexuelle, institutionnelle ou de négligence.
Composées de médecins, de psychologues, d’assistants sociaux et de juristes, ces équipes sont compétentes pour appréhender les situations problématiques et accompagner les familles.
Les équipes SOS Enfants offrent un lieu d’accueil et d’écoute pour toute personne confrontée directement ou indirectement à une situation de maltraitance. Elles reçoivent les signalements et répondent aux demandes d’aide ou de supervision. Ces sollicitations peuvent provenir de l’enfant lui-même (jusqu’à 18 ans), d’un membre de sa famille proche ou élargie, d’un voisin, d’un médecin, d’une institutrice, d’un éducateur, d’une psychologue, d’une assistante sociale, d’une puéricultrice, d’une aide familiale, etc. Bref, de toute personne présente dans l’entourage de l’enfant.
Lorsqu’elles reçoivent un signalement, les équipes procèdent à l’évaluation pluridisciplinaire de la situation et apportent une aide appropriée si nécessaire. Dans ce cadre, elles assurent un soutien psychologique et/ou social, voire une prise en charge psychothérapeutique de l’enfant/du jeune (victime ou auteur de maltraitance) et/ou des (futurs) parents. Ces interventions peuvent se faire dans le cadre d’une consultation ponctuelle ou d’un accompagnement à plus long terme.
En cas de danger grave et/ou de non collaboration, l’équipe de SOS enfance peut informer le Conseiller du Service d’Aide à la Jeunesse.
Le Service de l’Aide à la Jeunesse :
Pour apporter l’aide aux jeunes en difficulté ou en danger et à leur famille, le Décret du 4 mars 1991 a créé dans chaque arrondissement judiciaire (il y en a treize en Communauté française) un Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ), dirigé par un Conseiller de l’aide à la jeunesse et composé d’une section sociale, d’une section administrative et d’une section de prévention générale.
La principale mission du Service d’aide à la jeunesse est d’aider les jeunes en difficulté et/ou en danger. Le conseiller et le SAJ proposent donc une aide aux jeunes de moins de 18 ans en difficulté et aux enfants considérés en danger (c’est-à-dire dont la santé ou la sécurité est menacée). Le SAJ peut aussi venir en aide aux parents qui rencontrent des difficultés avec leurs enfants.
Le SAJ intervient donc à la demande des jeunes et/ou de leur famille. Il peut aussi intervenir parce que des inquiétudes lui ont été transmises par une personne extérieure à la famille, par un Service, par une école ou par le parquet.
Au cours du premier entretien au Service de l’Aide à la Jeunesse, le bénéficiaire est reçu par un travailleur social à qui il explique ses difficultés, son problème ou sa demande.
Si une famille est convoquée et que la demande d’intervention ne provient pas de cette dernière, le travailleur social fera part des inquiétudes qui lui ont été transmises.
À partir de ce premier entretien et après une réflexion commune, le conseiller de l’aide à la jeunesse pourra faire différentes propositions :
- Orienter la personne vers un Service qui pourra l’aider (AMO, centre de guidance, maison de jeunes, centre PMS, SOS Enfants, etc.) ;
- Seconder celle-ci pour réaliser une démarche qui pourrait l’aider (CPAS…).
- Construire un programme d’aide spécifique ;
- Clôturer l’intervention.
La priorité du SAJ est de chercher une aide appropriée en tenant toujours compte de la famille d’origine du jeune, en respectant les liens familiaux et les droits de chacun.
Toutes les propositions du conseiller de l’aide à la jeunesse devront être discutées et négociées avec le ou les bénéficiaires et feront l’objet d’un rapport écrit motivé. Ils pourront exprimer leur désaccord éventuel avec les propositions du conseiller.
L’accord sur le programme d’aide devra être signé par le jeune d’au moins 12 ans et ses parents.
Si le bénéficiaire accepte l’aide proposée, le SAJ restera attentif au suivi régulier du programme d’aide élaboré et écrit avec celui-ci.
Cette aide est limitée dans le temps et devra obligatoirement être réexaminée, au moins une fois par an.
À tout moment, le jeune ou ses parents pourront demander une modification du programme d’aide pour autant que ce soit dans l’intérêt de l’enfant ou du jeune.
Si le ou les bénéficiaires refusent l’aide proposée et que le conseiller estime que l’enfant est en danger, le conseiller transmettra la situation au Parquet. Celui-ci examinera si une aide contrainte est nécessaire et saisira le Tribunal de la jeunesse qui examinera à son tour la situation.
Le Service de Protection à la Jeunesse :
Le SPJ est un Service d’aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d’aide. Son rôle est de mettre en œuvre concrètement cette mesure.
Le SPJ : qu’est-ce que c’est ?
S’il est constaté qu’un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n’acceptent pas l’aide du SAJ ou négligent de mettre en œuvre les modalités du programme d’aide, le Tribunal de la Jeunesse pourra être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte.
Le Tribunal de la jeunesse peut :
- Soit soumettre l’enfant, sa famille à un accompagnement éducatif ;
- Soit décider de retirer temporairement l’enfant hors de son milieu familial et le confier à une institution ;
- Soit permettre au jeune de 16 ans au moins de vivre seul en autonomie.
Après la décision du Tribunal de la Jeunesse, c’est le Service de la protection de la jeunesse, anciennement Service de Protection Judiciaire, (S.P.J.) via le Directeur de l’aide à la jeunesse, qui interviendra pour mettre en œuvre concrètement la mesure d’aide imposée.
Si toutes les parties sont à nouveau d’accord, il sera possible de passer de l’aide contrainte à l’aide acceptée après homologation de l’accord par le Tribunal de la jeunesse. Le Conseiller de l’aide à la jeunesse, saisi sur base de cette homologation, pourra à nouveau intervenir si nécessaire.
L’aide apportée :
Après la décision du Tribunal, le SPJ Directeur convoquera les jeunes et/ou les parents concernés pour leur exposer la mesure applicable. La décision appartient toujours au Directeur de l’aide à la jeunesse, il n’est d’ailleurs pas tenu de recueillir le consentement des parties.
Le SPJ intervient par exemple dans le choix d’une famille d’accueil ou d’une institution. Tout dépendra de la décision prise par le Tribunal de la jeunesse.
Dès que le Directeur constatera qu’il n’y a plus d’état de danger ou de difficultés et que la mesure imposée par le Tribunal n’est plus nécessaire, il pourra proposer de fermer le dossier, il pourra encore proposer un accord au Tribunal de la jeunesse pour homologation et adresser cette situation au Conseiller de l’aide à la jeunesse.
Des droits et des devoirs :
Si une procédure judiciaire est lancée, les parties recevront une convocation devant le Tribunal de la Jeunesse. Le jeune, l’enfant se verra d’office désigner un avocat qui sera chargé de le représenter. La famille qui ne possède pas les moyens financiers pour recourir aux services d’un avocat pourra se présenter au bureau d’assistance justice afin de déterminer si elle est dans les conditions requises pour être assistée gratuitement par un avocat.
La décision du Tribunal est souvent connue 15 jours après l’audience. Elle a une portée d’un an, mais le jugement pourra être revu et/ou modifié si nécessaire.
En cas de désaccord avec la décision du juge, la famille peut avertir son avocat qui introduira dans un délai de 15 jours un recours auprès de la Cour d’appel de la jeunesse. Mais en attendant la décision de cette Cour, il sera obligatoire de faire ce que le Tribunal a décidé.
Après la décision du Tribunal, lors de la convocation au SPJ, la famille peut aussi se faire accompagner d’un avocat ou d’une autre personne de son choix.
Les décisions du Directeur devront être communiquées par écrit et les explications de celles-ci devront se trouver dans le dossier que la famille peut consulter au SPJ (sauf les rapports médico-psychologiques, les pièces judiciaires et les pièces marquées du sceau « Confidentiel »).
Si la famille n’est pas d’accord avec la décision du Directeur, elle peut introduire un recours auprès du Tribunal de la Jeunesse.
Jeannine GERLACH,
Présidente – en charge de la gestion journalière.