Intervenants :
- Madame Nathalie VANDEWEERD, 1er Substitut du Procureur du Roi de Liège / Spécialisée dans la traite des êtres humains ;
- Monsieur POISSEROUX, Inspecteur à la Police fédérale de Verviers ;
- Mesdames Annick BOSET et Nathalie LEENS de l’asbl SURYA à Liège.
Modérateur : Alain HOUART, Juriste du Centre / Magistrat honoraire au Tribunal de Verviers.
La Présidente a remercié les intervenants et le public pour leur présence et a entamé son discours d’introduction de la rencontre.
Ensuite, Monsieur Houart, le modérateur, a présenté les 4 intervenants et annoncé le programme de la rencontre.
La problématique de la traite des êtres humains est particulièrement importante car les victimes ne sont pas en ordre, n’ont pas de papiers et sont donc elles-mêmes délinquantes et elles ne peuvent surtout pas se plaindre. Les victimes de traite n’étaient pas entendues par le système judiciaire belge mais depuis 2005, date de la Convention de Varsovie elles sont entendues et auditionnées. Les asbl sur le terrain les reçoivent, les aident et les hébergent même, comme le fait l’asbl SURYA.
Le cadre de la traite des êtres humains est ciblé pour notre rencontre du jour. Le trafic des êtres humains hors UE est prioritaire car il s’agit bien de personnes hors Europe qui veulent y entrer clandestinement. La situation s’est encore davantage aggravée depuis la vague importante d’immigration issue d’Afrique et du Proche – Orient. La mission des intervenants de terrain s’est compliquée car ils doivent maintenant travailler avec beaucoup de Lois et de Règlements qui n’étaient initialement pas prévus pour répondre à l’afflux de migrants.
La traite des êtres humains consiste en de l’exploitation sexuelle, du proxénétisme, de l’exploitation des travailleurs en noir, de l’exploitation de la mendicité, du don d’organes non consenti, une location d’immeubles à un prix très exagéré. Chacun doit se loger et certains propriétaires malhonnêtes louent des logements insalubres à prix très élevé. Ce sont les « marchands de sommeil ».
Les mariages forcés font aussi partie de cette problématique mais ils ont des raisons culturelles propres à chaque pays. Un travail indépendant sur la culture est à faire dans le cadre de ces mariages.
Madame Vandeweerd a précisé qu’elle souhaitait présenter le travail en duo avec la Police car ces deux acteurs de terrain travaillent ensemble au quotidien. Les Services de Police sont de plus en plus amenés à travailler sur ce thème. La matière de la traite des êtres humains est centralisée au Parquet de Liège même si les événements se sont produits à Verviers. Madame Vandeweerd gère tout l’arrondissement.
Monsieur Poisseroux a présenté l’organigramme de l’arrondissement judiciaire de Liège. La division d’enquête 3 « Criminalité contre les personnes » est basée à Liège et est composée de 3 sections : homicide et 2 « TEH » liées aux infractions de criminalité organisée en matière de traite. Une autre section est orientée vers le trafic et l’exploitation économique. En termes de fonctionnement, les coordonnées des Services de Police seront présentées en fin d’exposé. Tout est centralisé sur Liège mais la Police locale a un rôle important avec une mission d’accueil, d’écoute et d’orientation. Les Zones de Police sont susceptibles d’accueillir des plaignants et des victimes. Vu la complexité des problèmes, les victimes sont toujours orientées vers la Police judiciaire sous l’égide du Parquet compétent de la Province.
Il faut absolument bien différencier la traite et le trafic d’êtres humains. Les deux infractions sont bien distinctes. Le trafic d’êtres humains entre dans la Loi sur les étrangers.
Dans les dossiers de traite, les deux infractions peuvent se retrouver superposées malgré que ce soit pourtant deux infractions bien distinctes. L’article 77bis qui réprime le trafic des êtres humains contribue à permettre l’entrée en union européenne d’un sujet qui n’est plus autorisé à y rester et la répression est extrêmement importante. On ne peut pas exploiter ces personnes dans de mauvaises conditions. A partir de l’entrée, du transit et du séjour, on en arrive à un phénomène de migrants venus de Centre Afrique et de Moyen – Orient. Le reste génère un grand nombre de situations problématiques sur le plan de la traite des êtres humains. La matière est politiquement évolutive et selon les traités internationaux, les règles évoluent constamment.
Un illégal devra payer des fortunes à son passeur pour pouvoir arriver en Europe. L’aide au séjour est l’appui donné au départ en tant que simple aide pour fournir l’entrée et le séjour dans les mêmes conditions. Le législateur est devenu plus répressif et les peines encourues sont assez lourdes. Un flux migratoire à des fins inavouables est effectué en dépit des réglementations et de la Loi. Avant 2005, on ne considérait le trafic des êtres humains qu’envers les personnes d’origine étrangère alors qu’il peut aussi toucher des Belges.
Les personnes qui n’ont pas le droit d’entrer seront poursuivies si elles tentent d’accéder au territoire. Le cadre législatif est devenu beaucoup plus répressif et les deux Lois ont des philosophies bien différentes. Le Code pénal punit les auteurs et la Loi punissait au départ les victimes mais les mentalités ont changé et les législateurs ont considéré qu’il fallait condamner ceux qui s’enrichissent sur le dos des gens dans la misère.
Constituent l’infraction de traite des êtres humains le fait de recruter, de transférer, de transporter, d’héberger, d’accueillir une personne, de prendre ou de transférer le contrôle exercé sur elle. Il s’agit de la première action qui est la première condition d’existence d’infraction de traite des êtres humains. La deuxième action reprend les différentes finalités. Il en existe cinq. La traite des êtres humains peut avoir un très large panel d’infractions différentes.
Les cinq finalités sont :
- L’exploitation de la prostitution ou de l’exploitation sexuelle (différent de la prostitution) sans qu’il y ait de « mise en vente » de la victime ;
- L’exploitation de la mendicité qui est très difficile à prouver. On compte très peu de dossiers ;
- L’exploitation économique libellée à des fins de travail ou de services contraires à la dignité humaine ;
- L’exploitation à des fins de prélèvements d’organes et de tissus humains (difficulté de la preuve). Le système de fonctionnement médical et paramédical en Belgique permet heureusement de ne pas faire n’importe quoi ;
- L’exploitation de la réalisation d’un crime ou d’un délit contre son gré (comme la problématique des dealers qui sont forcés de vendre de la drogue ou le vol de métaux par des étrangers). Il est très difficile d’établir les faits et de savoir que la personne a été obligée de commettre ces faits. La personne doit déjà affirmer qu’elle devait commettre l’infraction et prouver qu’elle n’avait pas d’autre choix que de la commettre).
Le statut des personnes reconnues victimes de traite change. Elles passent alors sous le statut de victimes de traite des êtres humains. C’est très difficile de travailler sur ces dossiers. Parfois, on ne parvient pas à établir les faits et à impliquer une personne de A à Z car les enquêteurs ne peuvent pas toujours prouver suffisamment les faits et établir le déroulement réel des infractions. En réalité, deux grandes finalités sont rencontrées en Belgique. Il s’agit de la finalité d’exploitation sexuelle gérée par le Parquet et Mme Vandeweerd qui est Magistrate de référence ainsi que la finalité à exploitation économique dont les victimes sont principalement des hommes et qui est gérée par le Magistrat au niveau de l’Auditorat du Travail.
En Belgique, il faut donc une action et une finalité (voir les cinq finalités ci-dessus) pour pouvoir établir des faits avérés. Le législateur belge a encore été plus strict. Les moyens (circonstances aggravantes : abus de vulnérabilité, contrainte, …) permettront d’aller plus haut au niveau de l’échelle des peines et de la condamnation de l’auteur et les poursuites ont été facilitées au niveau du Parquet.
Au niveau de la victime, Belge ou étrangère, il faut son consentement pour établir les faits.
L’entrepreneur du crime ne doit pas être banalisé mais il y a souvent un auteur unique dans la plupart des cas. L’infraction de traite existe même si il n’y a qu’une seule victime. Il faut évidemment une intentionnalité dans le chef de l’auteur pour poursuivre l’auteur.
On peut se demander si la traite des êtres humains concerne Verviers. Oui, bien sûr, et beaucoup. Il ne s’agit pas nécessairement de gangs internationaux mais de plus petits groupes comme, en 2012, le cas du restaurant « Cité Wok » qui exploitait son personnel en noir en le frappant et en utilisant des méthodes inhumaines. Le personnel avait un salaire de misère et ne disposait pas de ses papiers. En 2013, une Roumaine exploitait un salon de massage et les employées n’avaient aucun autre choix ni protection sociale pour s’en sortir.
En 2013, un groupe de Roumains cherchait à vendre une jeune fille pour 5 000 € puis pour 1 000 €, faute d’acheteur. Des réseaux de trafiquants sont moins fréquents en région verviétoise.
Les dénonciations et les plaintes sont rares. La victime doit pouvoir se plaindre sans prendre le risque de partir en prison. De plus, la Loi et le Code pénal doivent définir en quoi consiste l’infraction. Tous les Magistrats qui envoient une personne devant le Tribunal doivent faire preuve d’une enquête parfaite pour obtenir la condamnation des auteurs. La Police doit aussi avoir des moyens suffisants pour mener son enquête.
Les « marchands de sommeil » font venir les victimes de l’étranger et ont recours à un intermédiaire pour proposer des logements insalubres à un prix trop élevé. Des mariages forcés et adoptions illégales sont considérés comme des phénomènes à part consistant en des pratiques culturelles qui n’ont pas cours en Belgique. Il faut faire la part des choses en termes d’enquête et de capacités. Il faut toujours bien se fixer à son dossier et ne pas en sortir.
Les étrangers qui sont exploités à des fins de travail ne bénéficient d’aucune protection sociale et sont donc encore plus fragilisés. La Police et l’Inspection du travail doivent chiffrer la perte à payer au fisc, à l’ONSS, … Une personne occupée en noir à un salaire très bas n’entre pas systématiquement dans la traite des êtres humains car il faut pour cela constater une prise de contrôle sur celle-ci mais il y aura des poursuites pour proxénétisme.
En 2013, une Loi réparatrice est entrée en vigueur pour étendre les infractions au niveau des prestations de services qui échappaient à des poursuites. Des personnes (jeunes filles au pair, …) devenaient des esclaves à domicile et il était impossible de poursuivre ces abus en sphère familiale.
La notion de dignité humaine est primordiale. Il est important que les débats devant les juridictions le prouvent. La jurisprudence apprécie ce terme en fonction de l’époque actuelle et de la Belgique. Souvent, les victimes n’ont pas l’impression d’être victimes car elles sont mieux traitées en Belgique et pourtant, elles se trouvent dans des conditions contraires à la dignité humaine. Pour les victimes, il est difficile de concevoir leur statut de victime. Les tribunaux doivent apporter les éléments qui traduisent un asservissement ou une atteinte à la dignité humaine (faculté de se mouvoir ou de se déplacer, …). Psychologiquement, les auteurs ont une grande emprise sur les acteurs.
L’infraction de traite des êtres humains est reconnue au niveau de la Police et du Parquet dès que les indices sont suffisants pour la prouver et apporter un statut de régularisation au niveau des papiers de la personne. Il faut toute une série d’informations pour qu’elle obtienne enfin ce statut spécifique.
L’asbl SURYA entre en contact avec la victime et donne des éléments pour qu’elle soit considérée dans son intégrité. Les travailleurs sociaux parviennent la plupart du temps à lui faire comprendre qu’elle est réellement victime. C’est une procédure spécifique à suivre. SURYA aide les victimes belges et étrangères sans titre de séjour.
La période de réflexion de 45 jours (ordre de quitter le territoire) permet à la personne de se considérer victime et de déposer une plainte. La victime peut surtout prendre ses distances avec les auteurs. Dès que la plainte est introduite, la personne reçoit pendant six mois un titre lui permettant de rester sur le territoire belge. Elle est ensuite enregistrée au Service des Etrangers, ce qui lui permet de rester en Belgique et de participer à l’enquête en cours. Le Parquet décide selon les informations qui lui sont soumises, de considérer la victime comme victime pour autant qu’elle fasse preuve d’une volonté claire de coopération avec la Police et qu’elle n’ait plus aucun lien avec les auteurs des infractions. Si la victime retourne du côté des auteurs, son statut de victime prendra fin et elle risquera d’elle expulsée. Elle ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public. La phase ultime est le titre de séjour à durée illimitée. Du moment que le Procureur a assez de charges contre l’auteur, la victime verra son statut clarifié et aura une autorisation de rester en Belgique.
Les victimes sont confrontées à la crainte de dénoncer les infractions et de contacter la Police pour se plaindre car elles n’ont pas de papiers. Une fois qu’elles auront été reconnues en qualité de victimes, le CPAS ne les aidera pas car elles ne peuvent pas prouver qu’elles disposent d’un domicile dans la commune. Si elles n’ont aucune solution, elles retourneront malheureusement vers la personne qui les exploite car leur survie en dépend. Les associations et les bénévoles qui aident ces gens et qui les accompagnent dans leurs démarches administratives et les défendent contre les inspecteurs du travail sont bien nécessaires. Le système belge est compliqué et les Magistrats parviennent malgré tout à aider ces personnes.
C’est souvent par des contrôles où des témoignages que les services de Police sont au courant. Rarement, les victimes osent porter plainte car elles craignent des représailles dans 9 cas sur 10. Les victimes de traite ne se plaignent jamais car elles craignent pour leur survie. Par contre, 9 personnes sur 10 qui se déclarent victimes le font pour obtenir des papiers belges et en dénonçant des infractions inexistantes pour pouvoir bénéficier d’une aide.
Une coopération multidisciplinaire avec des ONG permet de fonctionner avec du matériel humain. Le secret médical évolue aussi et on obtient de nouveaux progrès. On n’exclut pas spécialement la traite dans certains cas mais cela demande une vigilance accrue. L’état de santé, l’aspect et l’attitude d’une personne permet d’indiquer une situation normale ou anormale. Les documents de voyage peuvent être modifiés par des documents falsifiés sous une fausse identité.
L’Office des Etrangers est habitué à dépister des escroqueries diverses (faux ressortissants Syriens, etc). Un exploiteur se fera passer pour un bienfaiteur. Il faut être très précautionneux dans de tels cas.
La liberté d’expression et de circulation : Le cas d’une personne séquestrée est rare mais il faut pouvoir vérifier si elle peut sortir et pourquoi elle sort accompagnée.
Le logement et l’hébergement : Comment le logement a-t-il été trouvé ? Y-a-t-il eu des problèmes de salubrité ? Les propriétaires n’ont plus la possiblité de réaliser des kots (clapiers) car la règlementation a changé à ce niveau.
L’exploitation sexuelle : La victime dort-elle sur son lieu de travail ? Est-elle en contact avec certaines personnes ? Qui assure les traductions ? Quelles sont les cadences de travail ? Quels sont les suivis médicaux ? Quels sont les jours de repos ?
Tout citoyen qui a connaissance d’actes de traite des êtres humains est tenu d’en informer les services de Police. Il faut conscientiser un maximum la population pour qu’elle réagisse car il en va de la survie des victimes. Les infractions doivent être portées devant les tribunaux pour éradiquer ce fléau. Le problème de la traite est extrêmement complexe car il faut lutter avec des moyens adaptés, une Police formée et des Magistrats compétents pour ce type d’infractions. Une Loi qui avait été créée pour des situations marginales à l’époque doit être appliquée à des situations qui prennent des proportions énormes actuellement. Il faut donc gérer ces situations compliquées inadaptées pour un petit pays comme la Belgique car les crédits ne sont pas illimités. Il faut se dire que derrière ce qu’on voit, il existe une très grande diversité de situations très compliquées.
Les représentantes de l’asbl SURYA se sont présentées et ont expliqué que leur association existait depuis 1995 à Liège. Le personnel est composé d’un directeur, de 5 éducatrices, de 3 assistantes sociales et d’un homme d’entretien.
Il ne s’agit pas d’une initiative privée mais d’une initiative qui provient du gouvernement fédéral. Dans chaque région, une association comme SURYA peut venir en aide aux personnes victimes de la traite. SURYA n’est pas un Service de première ligne mais rencontre les victimes par le biais des Services de Police, des Services sociaux, des hôpitaux, … D’abord, les travailleurs envisagent l’accueil de la personne, ce qui est primordial. Si son parcours est en adéquation avec les objectifs de SURYA, l’accent est mis sur la réalité que vit cette personne et sur sa demande. Si quelqu’un reçoit un ordre de quitter le territoire, il peut en discuter. Un accompagnement administratif, psycho-social ou juridique est proposé. Le plus souvent, ces personnes n’ont pas d’autres ressources et dans 98 %, un accueil en hébergement leur est proposé (16 lits disponibles). Un logement d’insertion permet aux familles de retrouver un milieu familial et de s’insérer avec plus d’autonomie dans la vie active. La ligne téléphonique de SURYA fonctionne 24 h / 24. La maison d’accueil propose une autonomie pour les personnes et les assistantes sociales ne travaillent qu’avec des adultes (femmes, hommes et familles). La période d’accueil dure maximum 6 mois. La personne peut se voir proposer un retour vers le pays d’origine ou éventuellement la clandestinité (rarement). La plupart du temps, la personne poursuit le travail avec SURYA durant les 6 mois. Ensuite, un projet d’insertion et de logement est mis en place et c’est ainsi qu’une assistante sociale collabore sur le parcours des victimes et explique la procédure judiciaire. SURYA sert de lien entre la victime et la Police et explique le déroulement de la procédure. Il s’agit d’un lien entre SURYA et la société, par lequel on explique à la victime ses droits et devoirs en Belgique. Une prise de confiance est importante et ainsi, la victime reprendra le pouvoir sur sa vie. Quand l’accompagnement s’arrête, la personne doit être totalement autonome pour pouvoir se débrouiller dans la vie.
Le but est aussi de faire condamner l’auteur des faits et de permettre une reconstruction de la victime. Des cours de français sont enseignés à l’asbl SURYA et auprès d’autres partenaires extérieurs. Ces personnes ne sont pas passives et ont très envie d’être actives, parfois trop. Un travail est effectué pour mettre les choses en place et envoyer par la suite les victimes en formation pour leur permettre de retrouver un travail et un niveau de vie correct. Un accompagnement dans le temps est prévu pour offrir des liens et protéger ces proies si faciles pour les exploiteurs. Il ne faut pas oublier que la traite peut toucher aussi bien des Belges que des étrangers. Si on n’a pas de réseaux sociaux autour de soi et qu’on vit dans la précarité, il se peut qu’on se retrouve dans une situation réellement catastrophique. SURYA rencontre régulièrement des personnes mal hébergées et pas uniquement victimes de « marchands de sommeil ». Les dénonciations permettent de dénouer des situations très dramatiques près de chez soi. SURYA est diponible aussi pour répondre à ce type de questions. L’association rencontre énormément de personnes par an (+/- 150) et cela augmente de plus en plus. L’accompagnement de 60 personnes par an est une moyenne et au total, SURYA en accompagne plus de 120 à tous les niveaux. SURYA trouve toujours une solution d’hébergement rapide (hôtel, auberge de jeunesse, …) même si tout est complet. Les organisations criminelles sont rarement dénoncées car les victimes n’acceptent pas toujours de coopérer dans le cadre de leur dossier.
Concernant les migrants, la situation est devenue de plus en plus complexe et disproportionnée. Après être passés chez FEDASIL, les réfugiés sont répartis dans des camps. Le tribunal administratif statue sur leur reconnaissance (réfugiés ou pas). Ils peuvent être aidés par des associations d’hébergement et sont à ce moment-là illégaux et reçoivent un ordre de quitter le territoire qui n’a qu’une valeur volontaire. Si la personne reste en Belgique, elle entre dans la spirale des illégaux. Au vu de la Loi belge, ils sont illégaux et n’on aucune reconnaissance en Belgique. Ce groupe de marginaux prend des proportions importantes et la Belgique n’est pas adaptée pour répondre à ce vaste problème humain. Les femmes se prostituent et les hommes ont des emplois très précaires. Les critères d’aide devraient être élargis car beaucoup de personnes ne sont pas aidées. Les CPAS ont d’autres critères pour accepter ou non les réfugiés. La réponse judiciaire et des réseaux sociaux ne suffisent pas et il faut réagir autrement car la situation devient explosive.
Une séance de questions / réponses concernant le statut des réfugiés a conclu la rencontre. Seuls les Centres spécialisés sont aptes à demander un statut particulier pour les victimes à l’Office des Etrangers. Concrètement, la période de réflexion de 45 jours permet de demander un titre de séjour de 3 mois. Si la victime est toujours considérée comme telle, les assistantes sociales peuvent réexpliquer où en est la procédure. L’Office des Etrangers veut que les victimes mettent des choses en place pour évoluer dans la société.
La Présidente et le modérateur ont remercié les intervenants et le CFFB – Verviers, partenaire de ce projet.
La rencontre s’est achevée par le traditionnel cadeau de la région offert aux cinq acteurs de terrain qui ont prêté leur concours pour la bonne marche de cet événement